Evaluation des Tarifs de l'eau sur les territoires de l'ouest de l'Hérault. Définition de nouvelles grilles tarifaires en règle avec les contrainte de la DCE

France
2007
DIREN-Montpellier (ex DREAL)
Contexte

Analyse de la cohérence de la pratique de la tarification de l'eau avec les recommandations de la Directive Cadre su l'eau.

Compétences / Outils

Tarification des services

Détails

• A partir des résultats d'une enquête, analyse statistique des données de la tarification de l'eau et proposition de modernisation de la tarification lorsque celle-ci est en rupture avec l'esprit de la Directive Cadre Eau. 
• En marge du projet AQUA 2020, élaboration d'une enquête et traitement statistique sur les modes de facturation de l'eau et de l'assainissement par 350 communes de l'Hérault. Au regard des résultats de l'enquête, nous formulons des propositions d'évolution des outils tarifaires compatibles avec objectifs de la DCE.

Etude de la tarification de l’eau potable pour les usages agricoles : état des lieux et perspectives
Voir
ODE Reunion
  • France
Etude bilan-évaluation du PGRE du bassin Caramy-Issole
Voir
Syndicat Mixte de l'Argens
  • France