Etude de faisabilité administrative et juridique en préfiguration des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire du Pays de la Déodatie

France

2021

Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie

Contexte

Les Paiements pour Services Environnementaux sont définis par le régime d’Aide d’Etat SA.55052 (2019/N) et ont pour objectif la rémunération des services environnementaux fournis par les agriculteurs.

Compétences / Outils

Dimensionnement de politique publique

Analyse territoriale

Détails

• Analyse des options de gouvernance du dispositif : animation, portage, instructif et paiement du dispositif.
• Accompagnement sur le volet juridique.

Etude de vulnérabilité du bassin de l'Argens face aux impacts hydrologiques du changement climatique, par une approche prospective collective

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Révision à mi-parcours du 3ème programme pluriannuel d’interventions (PPI)

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