Etude bilan, évaluation et prospective du Contrat territorial du bassin versant de l’Arconce 2016-2020

France
2022
Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arconce et Affluents
Contexte

En juin 2016, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arconce et de ses Affluents (SMAAA) et une dizaine de maitres d’ouvrages partenaires ont engagé le contrat territorial 2016-2020 visant à restaurer et préserver la qualité des milieux aquatiques du bassin versant. Ce contrat, composé de 28 actions d’un montant prévisionnel total de plus de 3,4 M€, répond aux 3 objectifs globaux suivants : (1) restaurer les fonctions naturelles des cours d’eau et de leurs affluents, (2) réduire la pollution des eaux et (3) renforcer la cohérence du territoire et la sensibilisation des acteurs.
Le contrat arrivant à terme, la présente mission a pour objectif d’évaluer le contrat et de (ré)orienter les objectifs et axes d’intervention du prochain contrat.

Compétences / Outils

Analyse de politiques publiques / Analyse ex-post / Consultations

Détails

Dans ce cadre, l'IREEDD accompagne le SMAAA afin d’objectiver l’évaluation et libérer la parole des différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des maitres d’ouvrages porteur d’actions, des partenaires techniques et financiers, des élus mais également des techniciens. 

Les missions suivantes ont été réalisées:

  • Evaluation rétrospective de l'action: revue bibliographique et entretiens avec les parties prenantes du programme.
  • Conduites d'un atelier de concertation multi-acteur
  • Réponses aux questions évaluatives (pertinence, cohérence, efficacité et durabilité de l’action publique)
  • Recommandations pour l’écriture du prochain programme
  • Elaboration de la prochaine programmation : écriture des actions, chiffrage, concertation associée
  • Proposition d'outils de pilotage du CT
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA) Phase 2 : Tendances – scénarii - stratégie
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Conseil départemental Ariège
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Accompagnement au transfert des compétences eau et assainissement
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CC Mayenne
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