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Institut des Ressources Environnementales et du Développement Durable

 

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Le prix de la ressource eau et le prix du service fourni

La valeur économique de la ressource "eau" est égal à la somme du :

  • Coût de fourniture (ou coût d'approvisionnement, i.e. son extraction, son traitement et son transport jusqu'au robinet)

  • Coût d'opportunité, (l'eau aurait pu être utilisée pour un autre usage, agricole, industriel, etc..)

  • Coût social de son utilisation (qui réside dans la valeur de la dégradation de l'environnement, au lieu de son prélèvement et au lieu de son rejet après utilisation)

Dans le meilleur des mondes, ce que les économistes qualifient d'optimum de premier rang, le prix de l'eau devrait refléter l'ensemble de ces trois valeurs. Un tel prix enverrait un signal aux consommateurs sur la valeur économique de la ressource, i.e. une valeur qui permet de fournir l'eau potable au robinet, de rendre compte des choix alternatifs de l'usage de l'eau et de financer les restaurations des dégâts causés à l'environnement.

Cet objectif théorique est encore loin des préoccupations de l'ensemble des pays, et ce quels que soit leur niveau de développement. Si les pays développés se rapprochent de la couverture des coûts de fourniture de l'eau potable et de l'assainissement, les pays en développement peinent à financer les investissements nécessaires au développement des seuls réseaux d'adduction d'eau.

 Le prix du service d'eau et la couverture des coûts

Le prix payé par l'usager en France reflète simplement le coût du service. Le problème du prix de l’eau revient d'abord à déterminer la part des coûts qui doit être couverte par le prix de vente aux usagers. Si la récupération des coûts d’approvisionnement par le paiement de l’eau n'est que partielle, la différence serait nécessairement prise en charge par la collectivité, à travers l’impôt ou la subvention aux services d’eau.

Le recouvrement des coûts

  • Les coûts de fonctionnement

A l'échelle nationale, la facturation de l’eau représente près de 98% des recettes des services publics de l’eau et de l’assainissement. Les 2% restants proviennent des subventions des budgets généraux des communes, notamment au titre des charges de fonctionnement des réseaux d’évacuation d’eaux pluviales gérées par le service des eaux.

Tableau : recouvrement des coûts de fonctionnement  

Total Recettes facturées

9 107,40

91,94%

 

Total Charges d'exploitation

7 083,80

51,18%

Total Subventions

798,60

8,06%

Total CCF

6 757,70

48,82%

Total

10 457,80

100,00%

Total

13 841,50

100,00%

Source : Directive Cadre sur l'eau, Rapportage, Recouvrement des coûts de fonctionnement par bassin, 2004

 

  • Les coûts d'investissement

Au plan national, les investissements annuels s'élèvent à 3,66 Md. Les subventions à l’investissement financées par l’impôt sont de l'ordre de 568 M/an, i.e. 15.5% de la valeur des investissements. Le taux de récupération des dépenses d’investissement par le prix de l’eau s’établit donc à 85%.

 

Tableau : recouvrement des coûts d'investissement

 

 

 

Ventilation des subventions

 

 

Bassin

Montant des
investissements

Montant total des
subventions

Agence

FNDAE

Département +
Régions

Autres

Total des subventions
(hors prix de l’eau)

Taux des subventions
(hors prix de l’eau)

Escaut-Sambre

310

131,5

79

4

37,9

10,6

52,5

17,00%

Meuse

25

14,9

8

0,9

6

0

6,9

27,00%

Rhin

262

93,9

50,6

7,6

35,7

0

43,3

16,00%

Seine

900

727,6

562

15,5

128

22,1

165,6

18,30%

Loire

835

224

124

38

62

-

100

12,00%

Rhône

843

323,11

214,39

28,11

80,61

-

108,72

12,90%

Garonne

466,3

147,25

66,1

20,25

60,9

-

81,15

17,40%

Corse

24

19,2

9

1,9

8,3

-

10,2

42,50%

Total

3665,3

1681,46

1113,09

116,26

419,41

32,7

568,37

15,51%

 

 

 

 

568,37

 

 

 

 

 

 

Subvention à l'investissement financé par l'impôt

 

 

Source : Directive Cadre sur l'eau, Rapportage, Recouvrement des coûts d'investissement par bassin, 2004