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De
la salinité de la facture d'eau à l'asymétrie d'information dans les contrats de
délégation
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1 - La polémique
L'UFC Que choisir, association de défense des consommateurs, vient
d'épingler un certain nombre de grandes villes, parmi lesquelles
Montpellier, pour leur facturation "abusive" du prix de l'eau.
En reprenant l'étude de l'association de défense des consommateurs, il
apparaît qu'avec 0,99€/m3, Montpellier facture la distribution de l'eau à
un prix inférieur de 16,1% à la moyenne des prix pratiqués par les
villes considérées dans cette étude.
Tableau 1 : Prix, et estimations des coûts et des marges de la
distribution d'eau
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Données de UFC
que Choisir |
Distribution :
prix facturé (euros/m3) |
Distribution :
coût calculé par l'UFC-QC (euros/m3) |
Distribution :
marge |
|
Chambéry
|
1,2 |
0,91 |
24,10% |
|
Clermont-Ferrand |
0,77 |
0,58 |
24,60% |
|
Annecy
|
0,88 |
0,87 |
0,10% |
|
Grenoble |
0,78 |
0,66 |
15,30% |
|
Angers
|
1,1 |
0,76 |
30,90% |
|
Nantes
|
1,01 |
0,76 |
24,70% |
|
Lille
|
1,17 |
0,87 |
25,60% |
|
Nancy |
1,4 |
0,79 |
43,60% |
|
Bordeaux |
1,25 |
0,79 |
36,80% |
|
Strasbourg
|
1,26 |
0,61 |
51,50% |
|
Paris
|
0,99 |
0,63 |
36,30% |
|
Nice |
1,34 |
0,78 |
41,70% |
|
Montpellier |
0,99 |
0,55 |
40,20% |
|
Toulouse |
1,25 |
0,76 |
39,30% |
|
Reims
|
1,03 |
0,67 |
35% |
|
Lyon |
1,41 |
0,62 |
56% |
|
Presqu'île de
Gennevilliers (92) |
1,373 |
0,54 |
60,60% |
|
Marseille |
1,54 |
0,5 |
67,50% |
|
Ile-de-France (Sedif) |
1,6 |
0,62 |
61,20% |
|
Moyenne |
1,18 |
0,70 |
0,38 |
Source : UFC que choisir, 2007
2 – Qu'en est-il en réalité ?
Les marges bénéficiaires calculées par l'UFC sont égales à la différence
entre, les prix facturés par les villes et des coûts (exploitation
technique, exploitation commerciale et frais financiers), estimés selon
leurs propres méthodes (Benhmarking). Les seules informations
exactes, parce que transparentes, utilisées dans le modèle de l'UFC sont
les prix facturés. Les coûts, et donc les marges bénéficiaires qui en
découlent, ne sont que des estimations, plus ou moins biaisées par les
hypothèses sous jacentes au modèle et/ou par l'agrégation des données
lissées par des moyennes. Le fait que les coûts dans le modèle ne soient
qu'une simple estimation n'autorise pas à conclure de façon péremptoire à
des facturations ou des marges bénéficiaires "abusives". Les
résultats de l'UFC sont entachés de la même probabilité d'erreur que celle
que l'association accepte implicitement pour établir ses résultats.
Tableau 2 : Estimations des charges de la distribution d'eau pour la ville
de Montpellier
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Charges Totales eau
Montpellier |
Coût annuel en
euros (ESTIMATION) |
|
Consommation
résidentielle |
13 941 473 |
|
Exploitation
technique de l'usine |
2 862 166 |
|
Exploitation
technique du réseau |
3 259 109 |
|
Quote-part service
client |
764 344 |
|
Quote-part services
administratifs |
210 368 |
|
Frais financiers |
580 692 |
|
Total charges
service eau |
7 676 679 soit
0,551 euro le m3 |
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Source : UFC : Que
choisir, étude disponible sur le site
www.quechoisir.org
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L'article
de l'UFC a pour objet d'inciter les communes à regarder de plus près leur
contrat de délégation de service d'eau. L'association préconise de
rassembler et de rendre public un maximum de données sur les coûts de
fourniture d'eau de telle sorte à réduire l'asymétrie d'information
dont bénéficient les opérateurs privés dans leur négociation avec les
collectivités. Les élus des collectivités n'en seraient que mieux informés
pour négocier leur contrat de délégation.
C'est entres autres, une des conclusions des recherches en économie menées
par Leonid Hurwicz, Eric Maskin, et Roger Myerson, récompensés (prix
Nobel) cette année par l'académie Royale de Suède pour leur travaux sur
l'asymétrie d'information et les mécanismes incitatifs.
Il
n'en reste pas moins qu'il est plus juste et plus exact de dire que la
ville de Montpellier pratique une tarification de la distribution de l'eau
inférieure de 16,1% à la moyenne des villes considérées dans l'étude de l'UFC
(Figure 1), comme il est plus polémique d'écrire que la ville de
Montpellier, pratique une marge bénéficiaire de 40,2%.
Lorsqu’elle fait l’objet de délégation, la gestion du service public
local est confiée à un opérateur qui se trouve à l’interface entre
l'usager et la collectivité organisatrice maître d’ouvrage. La
collectivité organisatrice du service ne prend donc pas en charge la
relation directe avec l’usager. L’entremise de l’opérateur fait écran
entre l'usager et l’autorité organisatrice. La collectivité, autorité
responsable de l'intérêt collectif, en amont de la relation avec l'usager,
est assignée au rôle de défenseur des intérêts de l'usager-citoyen captif
de l'opérateur en situation de monopole. C'est cette relation, souvent mal
perçue et ignorée du citoyen, et de l'association de défense des
consommateurs, qui risque de pâtir de la polémique lancée par
l'association de défense des consommateurs.
Figure 1 : La ville de Montpellier : 4ème (avec Paris) au
classement des villes dans l'ordre croissant des tarifs de la distribution
d'eau
La
vérité ?
Elle est probablement à mi-chemin entre la présentation des résultats de
l'association de défense des consommateurs et celle que nous venons de
présenter dans cet article.
Fady HAMADÉ
Bibliographie
UFC Que choisir, 2007,
"Profits de l'eau : Le modèle de calcul de l'UFC-Que Choisir", disponible
sur le site
http://www.quechoisir.org/
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