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../. La notion de développement durable prend des acceptions différentes,
selon qu’elle est traitée par les sciences naturelles, par les sciences sociales
ou par le décideur public. Ce dernier, garant du bien-être collectif,
s'efforce de répondre à la demande sociale en conciliant le développement
économique avec le développement social et la préservation de l’environnement.
Or, cette mission s'inscrit désormais dans un contexte de
compétitivité exacerbée entre régions et pose la question de l’attractivité
des territoires à l’échelle d'une Union Européenne élargie.../.
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../. La collectivité
territoriale ne pourra choisir son nouveau fournisseur d'électricité
ou de gaz que
dans le cadre d'un marché public,
en
respectant les procédures de passation et les règles d'attribution prévues
par le code des marchés publics (article
81).
Le nouveau contrat de fourniture de gaz ou d'électricité ainsi conclu est
un contrat
administratif.
La durée de ce contrat ne pourra alors excéder
quatre ans
(articles 71-I et 81 du code des marchés publics).../.
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texte ../. |
