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Objectif Kyoto :
Cap and Trade
Les signataires du protocole
de Kyoto se sont engagés sur des objectifs de réduction des émissions de
GES. L'Union Européenne dans son ensemble s'engage à parvenir en 2010 à
réduire de 8% le niveau de ses émissions par rapport à l'année de
référence 1990. Pour y parvenir, les Etats de l'Union décident de mettre en place un
marché d'échange de permis d'émission de CO2 –ETS Emission Trading System. Le principe consiste à imposer un plafond
[CAP] d'émission de CO2 aux
installations les plus polluantes en leur attribuant des quotas
d'émission. Chaque installation devra justifier par un quota pour toute
unité (une tonne) de CO2 émise.
Les quotas sont alloués aux
établissements selon le principe du grandfathering, principe dit du
premier-arrivé-premier-servi.
A l'issue de cette
allocation, certains établissements se trouvent en position de vendeurs
nets de quotas, autrement dit en position longue sur le marché, tandis que
d'autres se retrouvent en position courte. Les acheteurs et vendeurs
disposent de places de marchés sur lesquelles ils ont la possibilité
d'acheter et de vendre leurs quotas démissions [Trade].
L'objectif ultime du marché comme
instrument de régulation du Climat est de
parvenir, par l'échange, à un alignement du coût de réduction des
émissions de CO2 au niveau le plus faible possible.
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